Charte du coursier

MODÈLE À FAIRE RELIRE par un juriste avant mise en ligne.

1. Objet

La présente charte fixe les conditions dans lesquelles une personne utilise la plateforme Aktam pour effectuer des courses pour le compte de clients. Elle complète les conditions générales d’utilisation.

2. Sélection

L’accès à l’espace coursier est subordonné à une candidature puis à un entretien avec Aktam. Aktam peut demander une pièce d’identité, un extrait de casier judiciaire et les documents du véhicule utilisé. Il reste libre d’accepter ou non une candidature, sans avoir à motiver sa décision.

3. Indépendance

Le coursier exerce en toute indépendance, sous le statut de son choix. Il n’est lié à Aktam par aucun contrat de travail ni lien de subordination. Il choisit librement ses horaires, se connecte quand il le souhaite et accepte ou ignore chaque course proposée, sans pénalité. Il lui appartient d’accomplir les obligations fiscales et sociales liées à son activité.

4. Rémunération

Chaque course proposée indique, avant acceptation, le montant qui revient au coursier. Ce montant lui est acquis dès la livraison confirmée par le code du client. Les gains sont consultables à tout moment dans l’onglet Gains et versés par virement selon le registre tenu par Aktam.

5. Espèces

Lorsque le client règle la course en espèces, le coursier encaisse le montant affiché pour le compte d’Aktam. Il n’encaisse jamais le prix des articles d’un commerce partenaire, payé directement au commerce. Ce montant est porté en déduction de ses gains lors du versement suivant, ou reversé par lui lorsque le solde est en faveur d’Aktam.

Le coursier n’effectue aucun achat pour le compte du client : ce qu’il retire est déjà payé par le client ou par le commerce partenaire.

6. Engagements

• se présenter de manière correcte et traiter clients et commerçants avec respect ;
• prendre soin de ce qui lui est confié et ne jamais ouvrir un colis fermé ;
• exiger les codes de retrait et de livraison, et ne jamais remettre un colis sans code ;
• respecter le code de la route et disposer des assurances requises pour son véhicule ;
• refuser toute demande interdite par les conditions générales ;
• garder confidentielles les adresses et coordonnées des clients, et ne pas les utiliser hors de la course ;
• ne jamais solliciter un client pour une course en dehors de la plateforme.

7. Responsabilité

Le coursier est responsable des dommages qu’il cause dans l’exécution d’une course. Il signale sans délai tout incident par la messagerie de la course.

8. Suspension

Aktam peut suspendre ou désactiver l’accès d’un coursier qui ne respecte pas la présente charte, après l’avoir entendu sauf urgence. Le coursier peut cesser d’utiliser la plateforme à tout moment ; ses gains acquis restent dus.

9. Données

La position du coursier n’est collectée que lorsqu’il est en ligne, pour lui proposer les courses proches et permettre le suivi par le client.

Version du 02/11/2026